Droits nouveaux pour les animaux

L'Assemblée a adopté hier soir une disposition qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique «d'êtres vivants doués de sensibilité».

Les animaux de compagnie et d'élevage seront désormais considérés en France comme des «êtres vivants doués de sensibilité» et non plus comme des «biens meubles».
Un amendement socialiste, introduit en première lecture à l'Assemblée, précise que «les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité» et que «sous réserve des lois qui les protègent», ils «sont soumis au régime des biens corporels».
Les députés ont entériné l'amendement la nuit dernière.
Le texte devrait passer au Sénat, fin novembre et devrait rejeter le projet de loi. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera ensuite à une ultime lecture.
Cette harmonisation a pour but de répondre à des décisions européennes qui ont déjà reconnu aux animaux une sensibilité. Elle permettrait aussi d'aligner le Code civil de 1804 sur les Codes rural et pénal.
Mais si plusieurs personnalités se sont emparées du sujet à l'image du moine bouddhiste Mathieu Ricard (lire interview), pour défendre la cause animale, les milieux agricoles voient dans cette nouvelle réglementation une entrave possible à l'exercice du métier d'éleveur. Ces derniers craignent une avalanche de recours de la part d'associations écologistes qui pourraient pénaliser la bonne exploitation d'un élevage. Autre écueil mais qui semble désormais levé : les chasseurs, inquiets pour l'avenir de leur hobby. Mais la loi ne vise que les animaux dits «appropriés» c'est-à-dire les animaux de compagnie. L'idée d'appliquer la loi aux animaux sauvages comme le cerf, ou le sanglier a été abandonnée tout comme celle d'inclure la corrida dans le nouveau dispositif légal.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/31/1982614-droits-nouveaux-pour-les-animaux.html